Et vous ? Prêt pour le CSE?

Qu'est-ce que le CSE, quand le mettre en place et quelles entreprises sont concernées?

Le Comité Social Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel, elle fusionne toutes les précédentes (DP, CE et CHSCT). Il s'agit d'une modification profonde mise en place par la récente réforme du Code du Travail. L'objectif est la simplification des consultations et relations entre les entreprises et leurs personnels.
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 indique que le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés sont concernées. Effectif atteint au moins pendant 12 mois consécutifs, en prenant en compte les CDI, CDD (au moins 12 mois), et les temps partiel au prorata.

Les missions du CSE

Les fonctions et pouvoirs du CSE sont exactement les mêmes que ceux des institutions qu'il fusionne. Il se réunit une fois par mois pour les entreprises de 300 salariés ou plus, une fois tous les deux mois pour les autres. En dessous de 50 salariés, ses missions se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. Au delà, ce sont les missions précédemment attribuées au comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.

Une commission santé, sécurité et conditions travail (CSSCT) est obligatoirement créée pour les entreprises de plus 300 salariées ou les entreprises d'effectif moindre mais d'activité à hauts risques. Les membres de la commission SSCT sont désignés par le CSE parmis ses propres membre.

Nos formations sur le CSE

Les enjeux des élections, de la communication et des négociations avec le CSE sont très importants pour l'entreprise. Nous proposons des formations pour les dirigeants, responsables RH et leurs collaborateurs, autant que pour les salariés eux-mêmes membres du CSE.
A savoir : les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d'un stage de formation d'une durée maximale de cinq jours. 

Savoir être secrétaire du CSE

Durée : 1 jour (7 h.)
Coût : 330 € HT (396 € TTC) par participant

Objectif :
Appréhender les dernières évolutions relatives au Décret N° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE  impactant le CSE et le rôle du secrétaire de CSE  Comprendre et intégrer le rôle de porte-parole et d'animateur du CSE, ainsi que les missions particulières du secréta...

--> Consulter le programme : Savoir être secrétaire du CSE

Président du CSE

Durée : 2 jours
Coût : 660 € HT (792 € TTC) par participant

Objectif :
Identifier les obligations du président. Mettre en oeuvre la procédure d'information et de consultation du CSE. Connaître les droits et les différentes prérogatives du CSE Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE.

--> Consulter le programme : Président du CSE

Pour bien mettre en place le CSE, maîtrisez les élections professionnelles du CSE

Durée : 1 jour (7 h.)
Coût : 330 € HT (396 € TTC) par participant

Objectif :
Maîtrisez les élections professionnelles du CSE

--> Consulter le programme : Pour bien mettre en place le CSE, maîtrisez les élections professionnelles du CSE

Formation des membres du CSE- Volet santé- Sécurité & Conditions de travail

Durée : 5 jours
Coût : 990 € HT (1188 € TTC) par participant

Objectif : Article R2315-9 - La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail, 2° De les ...

--> Consulter le programme : Formation des membres du CSE- Volet santé- Sécurité & Conditions de travail

Communiquer & négocier au quotidien avec les CSE

Durée : 2 jours (14 h.)
Coût : 660 € HT (792 € TTC) par participant

Objectif :
Connaître le cadre juridique du dialogue social : acteurs, contraintes. Acquérir les techniques permettant de : - Créer un climat social favorable - Jouer efficacement le rôle de négociateur social - Varier ses optiques tactiques... Apprendre à détecter les signes avant - coureur de...

--> Consulter le programme : Communiquer & négocier au quotidien avec les CSE

Comment mettre en place le CSE?

Les membres titulaires du CSE et leurs suppléants doivent être élus au sein de l'entreprise, qui organise elle même les élections.
Les élections respectent des conditions d'information complètes et au minimum doublées (affiches et emails par exemple). Des listes sont établies (par les organisations syndicales au premier tour) et organisées en collèges électoraux représentants les diverses catégories professionnelles, en respectant la parité. Le nombre de membres dépend de l'effectif de l'entreprise, 1 titulaire et 1 suppléant en dessous de 25 salariés, 10 titulaires et 10 suppléants entre 200 et 249 salariés, etc...
Tous les salariés depuis au moins 3 mois peuvent voter, seuls les salariés depuis au moins 12 moins peuvent se porter candidat.
Au premier tour, les représentants sont élus uniquement si le taux de participation est supérieur à 50%. Dans le cas contraire, un second tour est organisé, dans ce cas les candidatures sont libres.