La conformité RGPD

Au fait le RGPD c'est quoi ?

Le RGPD (Règlement général de protection des données) ou GDPR en anglais (General Data Protection Regulation) est le nouveau règlement européen encadrant la protection des données personnelles des personnes physiques. Sa mise en application est programmée au 25 mai 2018. Il est constitué de 400 obligations réparties dans 99 articles.

Face à ce nouveau règlement, les entreprises vont devoir être en capacité de prouver leur conformité au RGPD.

Etes-vous concernés par le RGPD ?

• Vous proposez des biens et services en Europe ?
• Vous utilisez un fichier client ou prospect ?
• Ces fichiers stockent des noms et des coordonnées ?

Oui, le RGPD vous concerne directement. Même si vous faites appel à un prestataire pour ces opérations !
En réalité presque toutes les entreprises vont devoir se mettre en conformité avec le RGPD.

Les risques si vous ne vous mettez pas en conformité ?

En cas de plainte, c'est l'entreprise qui devra faire la preuve de sa conformité, de l'acceptation explicite de la personne concernée, du respect de ses obligations.

Concrètement les amendes peuvent représenter 4% du chiffre d'affaire pour l'entreprise, 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros pour les responsables.
De plus, avec le RGPD les recours peuvent être collectifs et prendre en compte le principe de préjudice matériel et moral.

RGPD Protection des données : l'essentiel pour être en conformité avec la Réforme 2018

Durée : 1 jour (7 h.)
Coût : 390 € HT (468 € TTC) par participant

Objectif :
Connaître les principes du Règlement Général de Protection des données (RGPD),  Identifier l'impact des nouvelles règles par rapport au dispositif existant (Informatique et Libertés), Etre en mesure d'évaluer la conformité du processus existant et les actions à mettre en oeuvre dont...

--> Consulter le programme : RGPD Protection des données : l'essentiel pour être en conformité avec la Réforme 2018

Comment vous préparer au RGPD?

Mauvaise nouvelle:  votre responsabilité est directement engagée, et la déclaration à la CNIL ne sert à rien.

Vous devez créer et mettre à disposition une documentation exhaustive, assurer une sécurité complète, prendre en compte le « Privacy by Design » dans vos process de production (intégrer le RGPD partout), contrôler les sous-traitants, faire la publicité des failles de sécurité, créer la nouvelle fonction du "Délégué à la Protection des Données".

Pour réussir tout cela, notre organisme de formation vous propose une formation d'une journée pour vous aider à organiser votre mise en conformité, avec un plan pragmatique et surtout adapté à votre activité.

Cette journée permet de connaître le cadre légal et d'avoir une vision synthétique des actions à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec le règlement européen.

Les fondamentaux du RGPD

- Le droit des personnes :
Accès aux données facilité, suppression, limitation et portabilité (sur DVD par exemple) dans un délai d'un mois maximum.

- La transparence :
Les usages prévus sont annoncés lors de la collecte de façon claire, avec toute les possibilités de refus/désinscription.

- Un référent dans chaque pays de l'UE.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'arbitre référent en France.

- Le consentement :
L'acceptation explicite est la règle, quelque soit le listing ou l'usage prévu des données collectées.